Conditions générales
Medusa Diving asbl
Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants s'entendent comme suit :
1. Société : Medusa Diving vzw, BE0630.726.365
2. Client : toute personne physique ou morale avec laquelle un accord a été conclu.
Consommateur : un client qui est un individu et qui agit à titre privé.
3. Produits/Services : tous les articles que le Client peut acheter auprès de la Société, en particulier Medusa Diving vzw.
4. Facture : Sert également de confirmation écrite de la commande passée par le Client auprès de la Société, en tant que document contenant un aperçu 1) des services ou marchandises livrés par le vendeur et 2) du montant que le client doit payer pour ceux-ci.
5. Loi d'août 2002 : la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales (Journal officiel belge du 7 août 2002).
Article 1 : Définitions
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, devis, commande, achat et vente de produits/services entre la société et le client.
2. La Société met ces Conditions Générales à disposition sur son site web : www.medusa-diving.be, et via un lien sur la facture numérique.
3. En cochant la case correspondante sur le formulaire de réservation et en confirmant en cliquant sur « Réserver maintenant », le Client reconnaît et accepte les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales prévalent toujours sur les conditions générales du Client, sauf accord contraire exprès et écrit entre la Société et le Client.
4. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site internet susmentionné. Toute réservation effectuée par le Client après la publication de cette nouvelle version par la Société vaut acceptation de la dernière version publiée.
5. Si la Société a autorisé des dérogations aux présentes Conditions Générales, que ce soit explicitement ou implicitement, pour une courte ou une longue période, cela ne portera en aucun cas atteinte à son droit d'exiger ultérieurement le respect immédiat et strict des présentes Conditions Générales.
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, devis, commande, achat et vente de produits/services entre la société et le client.
2. La Société met ces Conditions Générales à disposition sur son site web : www.medusa-diving.be, et via un lien sur la facture numérique.
3. En cochant la case correspondante sur le formulaire de réservation et en confirmant en cliquant sur « Réserver maintenant », le Client reconnaît et accepte les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales prévalent toujours sur les conditions générales du Client, sauf accord contraire exprès et écrit entre la Société et le Client.
4. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site internet susmentionné. Toute réservation effectuée par le Client après la publication de cette nouvelle version par la Société vaut acceptation de la dernière version publiée.
5. Si la Société a autorisé des dérogations aux présentes Conditions Générales, que ce soit explicitement ou implicitement, pour une courte ou une longue période, cela ne portera en aucun cas atteinte à son droit d'exiger ultérieurement le respect immédiat et strict des présentes Conditions Générales.
Article 2 : Applicabilité
Article 3 : Offre
1. Dans le cadre d'une transaction B2B, si un devis ou toute autre offre faite par la Société a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué.
2. Le devis ou toute autre offre faite par la Société doit contenir les informations nécessaires pour que le Client comprenne clairement les droits et obligations liés à son acceptation.
3. Le client n'a droit à une réduction en espèces que s'il est en possession d'un code de réduction valide.
4. L'entreprise présente une gamme de base de ses produits/services sur son site web.
5. L'offre elle-même n'est ni restreinte ni limitée aux produits/services publiés sur le site web officiel et les réseaux sociaux.
6. L'offre est limitée et restreinte par les conditions de formation d'un tiers, à savoir la fédération de plongée PADI EMEA.
7. Certains produits/services de la gamme de l'entreprise ne sont programmés qu'à la demande du client et APRÈS paiement de la facture correspondante.
Artikel 4 : Prix
1. Sauf mention contraire, les prix des Produits/Services communiqués et/ou publiés par la Société sont toujours indiqués en euros (€) et incluent la TVA. Toute augmentation du taux de TVA intervenue entre la commande et la livraison est à la charge du Client. Les commandes sont facturées aux prix et conditions en vigueur au moment de leur acceptation.
2. La société n'est pas liée par des indications de prix manifestement erronées, par exemple en cas d'erreurs d'impression ou de langue. Le client ne peut se prévaloir d'aucun droit fondé sur des informations tarifaires illégales. La liste de prix correcte est consultable aux adresses suivantes : Medusa Diving vzw, Koningin Astridlaan 5, 8450 Bredene et
Docteur Eduard Moreauxlaan 249, 8400 Ostende, Belgique.
3. La Société se réserve le droit d’augmenter le prix des Produits/Services et de modifier le contenu des formules/packs.
Article 5 : Réservations
1. La société émet une facture numérique pour chaque réservation, comportant un numéro séquentiel unique ; une version papier est disponible sur demande. La facture numérique est établie en double exemplaire : un pour le client et l’autre pour la société.
2. Le client est seul responsable de la réservation et du paiement. Si la réservation est effectuée par un tiers, un parent ou un tuteur, elle est réputée avoir été faite au nom et pour le compte du client.
Article 6 : Livraison
1. La Société exerce le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des ordres.
2. La livraison au Client aura lieu au moment où les Produits/Services seront mis à disposition du Client à l'adresse e-mail fournie par celui-ci ou à tout autre endroit préalablement convenu entre la Société et le Client. A ce moment, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est également transféré au Client.
3. La Société livrera les Produits/Services dans les 36 heures suivant la réception du paiement, soit via le site Internet, soit en espèces.
Article 7 : Facturation et paiement
1. Le paiement par le Client à la Société pour l'achat d'un ou plusieurs Produits/Services s'effectuera comme suit :
Au moment où la Société met les Produits/Services à disposition du Client pour livraison, elle facture l'intégralité du montant dû. Ce montant est exigible et payable par le Client conformément aux conditions générales de vente.
2. Chaque facture de la Société au Client doit indiquer au moins le numéro de facture, le prix d'achat des Produits/Services et le montant total, TVA de 21 % comprise.
3. Sauf indication contraire sur la facture, le paiement est dû et payable dans les 30 jours calendaires suivant sa date d'émission, sur le compte de la société (IBAN : BE 05 7370 4485 6075). Le cas échéant, le code BIC est : KREDBEBB.
3. Pour les achats effectués sur le site web de la société, le montant total de la facture sera débité immédiatement. Une facture correspondant aux produits/services réservés sera envoyée au client.
4. En cas de retard de paiement du Client, des intérêts de retard seront dus conformément à l'article 5, paragraphe 1 de la loi du 2 août 2002. Ces intérêts courent de plein droit à compter du lendemain de la date d'échéance de la facture, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. Le taux d'intérêt est de 15 % par an et est calculé jusqu'au paiement intégral du principal.
5. En cas de retard de paiement du Client, la Société est également en droit de réclamer le remboursement des frais de recouvrement conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 2002. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à 15 % du montant principal de la facture impayée. Les frais de recouvrement judiciaires correspondent aux frais réellement engagés par la Société.
6. En cas de retard de paiement du Client, le montant dû sera en outre majoré de plein droit, et donc sans qu'il soit nécessaire de mettre en demeure préalablement le Client, d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant principal, avec un minimum de 40,00 €.
7. Un paiement sera toujours appliqué à la facture impayée la plus ancienne.
8. En cas de non-paiement de la facture la plus ancienne, Medusa diving vzw peut faire appel aux services d'un huissier 60 jours après la date de la première facture.
9. Le non-paiement d'une seule facture à la date d'échéance rendra automatiquement exigible le solde impayé de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas encore échues.
10. Tout paiement sera affecté à la facture impayée la plus ancienne et aux frais de rappel appliqués, quelle que soit l'indication donnée avec le paiement.
Article 8 : Annulation des produits/services
1. De klant behoudt het recht om kosteloos te annuleren; hetzij tot 48uur na het plaatsen van een boeking via onze officiële website; hetzij tot 72uur na het plaatsen van een boeking op een fysieke locatie.
2. Hetzij na 48uur na het plaatsen van een boeking via onze officiële website; tenzij na 72 uur na het plaatsen van een boeking op een fysieke locatie zal de Onderneming kosten in rekening brengen, gebonden aan de door klant bestelde Producten/Diensten.
3. De klant kan enkel aanspraak maken op een gedeeltelijke terugbetaling. De kosten die de Onderneming dient te maken, gebonden aan de geboekte producten/diensten kunnen niet teruggevorderd worden door Klant.
4. De klant kan geen aanspraak maken op een volledige of gedeeltelijke terugbetaling van een lidgeld bij het annuleren ervan, beschreven als abonnement op de website.
Article 9 : Conformité des produits/services
1. La Société s'engage à livrer les Produits/Services commandés exempts de défauts.
2. Si pour une raison quelconque les Produits/Services ne correspondent pas à la commande du Client ou présentent des défauts, le Client doit protester contre la livraison par écrit dans un délai de dix jours ouvrables au plus tard, à défaut de quoi le Client sera réputé avoir accepté la livraison sans condition et définitivement. La charge de la preuve de la protestation écrite et ponctuelle susmentionnée incombe uniquement au Client.
3. Il n'y aura pas de défaut de conformité et/ou de tout autre défaut au sens du présent article si (i) le défaut résulte d'un accident, d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation de la part du Client, ou (ii) le Client avait connaissance de ce défaut avant la livraison ou aurait raisonnablement dû en avoir connaissance et l'a néanmoins accepté.
4. La Société n'est pas tenue d'indemniser le Client contre les vices cachés dont elle n'avait pas connaissance. Toutefois, la Société est réputée avoir connaissance des défauts dont les Produits peuvent être affectés, à moins qu'elle ne prouve qu'elle n'en avait pas connaissance et ne pouvait raisonnablement en avoir connaissance.
Article 10 : Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des dommages causés aux personnes, aux biens (y compris les Produits), aux animaux, aux services, etc., qui résulteraient directement ou indirectement des Produits, sauf en cas de fraude ou de tromperie.
Nonobstant l'article 1583 du Code civil, le bien vendu reste la propriété du vendeur tant que le prix total n'a pas été payé par l'acheteur.
Article 11 : Réserve de propriété
Les relations contractuelles entre la Société et le Client sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux néerlandophones du district judiciaire de Flandre-Occidentale.