Conditions générales
Medusa Diving asbl
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants auront la signification suivante :
1. Entreprise : Medusa Diving vzw, BE0630.726.365
2. Client : toute personne physique ou morale avec laquelle un contrat a été conclu.
Consommateur : un client qui est un particulier et agit en tant que personne privée.
3. Produits/Services : tous les articles que le Client peut acheter auprès de la Société, en particulier Medusa Diving vzw.
4. Facture : C'est également la confirmation écrite de la commande que le Client passe auprès de la Société sous forme de document contenant un aperçu 1) des services ou des biens livrés par le vendeur et 2) du montant que le client doit payer pour cela.
5. Loi du 2 août 2002 : la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales (BS 07.08.2002).
Article 1 : Définitions
1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre, devis, commande et achat-vente de Produits/Services entre la Société et le Client.
2. La Société met à disposition les présentes Conditions Générales sur son site internet : www.medusa-diving.be, ainsi qu'un lien sur la facture numérique.
3. Le Client reconnaît et accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case sur le formulaire de réservation et en confirmant en cliquant sur « Réserver maintenant ». Les présentes Conditions Générales prévalent toujours sur les conditions générales du Client, sauf convention contraire expresse et écrite entre la Société et le Client.
4. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site Internet susmentionné. Toute réservation effectuée par le Client après la publication par la Société de cette nouvelle version implique l'acceptation par le Client de la dernière version publiée.
5. Si la Société a autorisé des dérogations aux présentes Conditions Générales pendant une période courte ou longue, que ce soit de manière implicite ou non, cela n'affecte pas son droit d'exiger ultérieurement le respect immédiat et strict des présentes Conditions Générales.
1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre, devis, commande et achat-vente de Produits/Services entre la Société et le Client.
2. La Société met à disposition les présentes Conditions Générales sur son site internet : www.medusa-diving.be, ainsi qu'un lien sur la facture numérique.
3. Le Client reconnaît et accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case sur le formulaire de réservation et en confirmant en cliquant sur « Réserver maintenant ». Les présentes Conditions Générales prévalent toujours sur les conditions générales du Client, sauf convention contraire expresse et écrite entre la Société et le Client.
4. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site Internet susmentionné. Toute réservation effectuée par le Client après la publication par la Société de cette nouvelle version implique l'acceptation par le Client de la dernière version publiée.
5. Si la Société a autorisé des dérogations aux présentes Conditions Générales pendant une période courte ou longue, que ce soit de manière implicite ou non, cela n'affecte pas son droit d'exiger ultérieurement le respect immédiat et strict des présentes Conditions Générales.
Article 2 : Applicabilité
Article 3 : Offre
1. Dans une transaction B2B, un devis ou toute autre offre de la Société peut avoir une durée de validité limitée ou être soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué.
2. Le devis ou toute autre offre de la Société contient des informations telles qu'il est clair pour le Client quels droits et obligations sont associés à son acceptation.
3. Le Client ne peut prétendre à une remise pour paiement comptant que s'il est en possession d'un code promo valide.
4. L'entreprise présente une gamme de base de ses produits/services sur son site Web.
5. L'offre elle-même n'est ni limitée ni restreinte aux produits/services publiés sur le site Web officiel et les réseaux sociaux.
6. L'offre est limitée et restreinte par les conditions de formation de tiers. Être membre de la fédération de plongée PADI EMEA
7. Certains produits/services de la gamme de la société ne seront programmés qu'à la demande du client et APRES paiement de la facture correspondante.
Artikel 4 : Prix
1. Sauf dérogation expresse, les prix des Produits/Services communiqués et/ou publiés par la Société sont toujours en euros (€) et incluent la TVA. Toute augmentation du taux de TVA dans la période comprise entre la commande et la livraison sera à la charge du Client. Les commandes seront facturées aux prix et conditions en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.
2. La Société n'est pas liée par des offres de prix manifestement erronées, par exemple en cas d'erreurs d'impression ou de langue. Le Client ne peut tirer aucun droit d’informations tarifaires illégales. La liste de prix correcte est disponible pour consultation aux adresses suivantes : Medusa Diving vzw, Koningin Astridlaan 5, 8450 Bredene et
Docteur Eduard Moreauxlaan 249, 8400 Ostende, Belgique.
3. La Société a le droit d'augmenter le prix des Produits/Services et de modifier le contenu des formules/offres groupées.
Article 5 : Réservations
1. La Société crée une facture numérique avec un numéro de série unique pour chaque réservation, une version papier de la facture est disponible sur demande. La facture numérique est en double exemplaire, l'un pour le Client et l'autre pour la Société.
2. Le Client est considéré comme seul responsable de la réservation et du paiement. Si la réservation a été effectuée par un tiers, parent ou tuteur, celle-ci est réputée avoir été effectuée au nom et pour le compte du Client.
Article 6 : Livraison
1. La Société exerce le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des ordres.
2. La livraison au Client aura lieu au moment où les Produits/Services seront mis à disposition du Client à l'adresse e-mail fournie par celui-ci ou à tout autre endroit préalablement convenu entre la Société et le Client. A ce moment, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est également transféré au Client.
3. La Société livrera les Produits/Services dans les 36 heures suivant la réception du paiement, soit via le site Internet, soit en espèces.
Article 7 : Facture et paiement
1. Le paiement par le Client à la Société pour l'achat d'un ou plusieurs Produits/Services s'effectuera comme suit :
Au moment où la Société met les Produits/Services à disposition pour livraison au Client, la Société facturera le montant total de la facture due. Ce montant est dû et payable par le Client selon les modalités prévues dans les conditions générales.
2. Chaque facture de la Société au Client doit indiquer au moins le numéro de facture, le prix d'achat des Produits/Services et le montant total incluant la TVA de 21 %.
3. Sauf mention contraire sur la facture, celle-ci est due et payable dans les 30 jours calendaires suivant la date de la facture sur le compte de la Société dont le numéro IBAN est BE 05 7370 4485 6075. Le cas échéant, le code BIC : KREDBEBB
3. Lors d'un achat sur le site Internet de la Société, le montant total de la facture due sera débité immédiatement. Le client recevra une facture pour les produits/services réservés.
4. En cas de retard de paiement du Client, des intérêts de retard sont dus conformément à l'article 5, alinéa 1er de la loi du 2 août 2002. Ces intérêts de retard commencent à courir de plein droit le lendemain de la date d'échéance de la facture, et donc sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. Les intérêts moratoires s'élèvent à 15% par an et sont calculés jusqu'au jour du paiement intégral du capital.
5. En cas de retard de paiement du Client, la Société a également droit au remboursement des frais de recouvrement conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 2002. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à 15 % du montant principal de la facture impayée. Les frais de recouvrement judiciaire sont égaux aux frais effectivement supportés par la Société.
6. En cas de retard de paiement du Client, le montant dû sera majoré de plein droit, et donc sans nécessité de mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant principal, avec un minimum de 40,00 €.
7. Un paiement sera toujours imputé sur la facture impayée la plus ancienne.
8. En cas de non-paiement de la facture impayée la plus ancienne, Medusa diving vzw peut faire appel à un huissier de justice 60 jours après la date de la première facture.
9. Le défaut de paiement d'une seule facture à l'échéance rend le solde dû sur toutes les autres factures, même celles non encore échues, immédiatement exigible et payable de plein droit.
10. Chaque paiement sera imputé à la facture impayée la plus ancienne et aux frais de rappel appliqués, indépendamment de ce qui est indiqué avec le paiement.
Article 8 : Annulation de produits/services
1. De klant behoudt het recht om kosteloos te annuleren; hetzij tot 48uur na het plaatsen van een boeking via onze officiële website; hetzij tot 72uur na het plaatsen van een boeking op een fysieke locatie.
2. Hetzij na 48uur na het plaatsen van een boeking via onze officiële website; tenzij na 72 uur na het plaatsen van een boeking op een fysieke locatie zal de Onderneming kosten in rekening brengen, gebonden aan de door klant bestelde Producten/Diensten.
3. De klant kan enkel aanspraak maken op een gedeeltelijke terugbetaling. De kosten die de Onderneming dient te maken, gebonden aan de geboekte producten/diensten kunnen niet teruggevorderd worden door Klant.
4. De klant kan geen aanspraak maken op een volledige of gedeeltelijke terugbetaling van een lidgeld bij het annuleren ervan, beschreven als abonnement op de website.
Article 9 : Conformité des produits/services
1. La Société s'engage à livrer les Produits/Services commandés exempts de défauts.
2. Si pour une raison quelconque les Produits/Services ne correspondent pas à la commande du Client ou présentent des défauts, le Client doit protester contre la livraison par écrit dans un délai de dix jours ouvrables au plus tard, à défaut de quoi le Client sera réputé avoir accepté la livraison sans condition et définitivement. La charge de la preuve de la protestation écrite et ponctuelle susmentionnée incombe uniquement au Client.
3. Il n'y aura pas de défaut de conformité et/ou de tout autre défaut au sens du présent article si (i) le défaut résulte d'un accident, d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation de la part du Client, ou (ii) le Client avait connaissance de ce défaut avant la livraison ou aurait raisonnablement dû en avoir connaissance et l'a néanmoins accepté.
4. La Société n'est pas tenue d'indemniser le Client contre les vices cachés dont elle n'avait pas connaissance. Toutefois, la Société est réputée avoir connaissance des défauts dont les Produits peuvent être affectés, à moins qu'elle ne prouve qu'elle n'en avait pas connaissance et ne pouvait raisonnablement en avoir connaissance.
Article 10 : Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages aux personnes, biens (y compris les Produits), animaux, services, etc., qui pourraient résulter directement ou indirectement des Produits, sauf en cas de fraude ou de dol.
Par exception à l'article 1583 du Code civil, le bien vendu reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement total du prix par l'acheteur.
Article 11 : Réserve de propriété
La relation contractuelle entre la Société et le Client est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux néerlandophones de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.